Conditions générales de vente

Conditions générales de vente éditées le 14 novembre 2022

Entre Vue sur la Terre, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. Vue sur la Terre peut être joint par email vuesurlaterre@gmail.com. Ci-après le « Vendeur ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site www.vuesurlaterre.com,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits de Vue sur la Terre à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://vuesurlaterre.com/). La liste et le descriptif des produits proposés par Vue sur la Terre peuvent être consultés sur le site susmentionné.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site www.vuesurlaterre.com, qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : https://vuesurlaterre.com/conditions-generales-de-vente/. Vue sur la Terre s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Vue sur la Terre constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Vue sur la Terre se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Vue sur la Terre sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

PRODUITS

Les produits mis en vente sont ceux qui figurent sur le site www.vuesurlaterre.com, dans la limite des stocks disponibles. Vue sur la Terre se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les mises en situation sont les plus fidèles possibles mais demeurent non contractuelles. La vente des produits présentés dans le site www.vuesurlaterre.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Vue sur la Terre jusqu’au complet paiement du prix.
Les graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de Vue sur la Terre.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Une fois votre commande validée et passée, les délais de livraison varient de 3 à 7 jours ouvrés.
Le délai de livraison peut varier en fonction du service de livraison choisi (à domicile avec les services La Poste ou en point relais/lockers avec Mondial Relay). Pour plus d’informations sur les différents délais de livraison, merci de vous référer au site web du service choisi.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Vue sur la Terre ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur, c’est à l’Acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, le Vendeur se verra dans l’obligation de facturer de nouveau ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.

En cas de retard d’expédition, la société Vue sur la Terre vous préviendra immédiatement par e-mail.
En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir le Vendeur pour qu’il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.

Tous les produits commandés sur notre site sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au moment de l’expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation.
Vue sur la Terre livre exclusivement en France métropolitaine, en UE et en Suisse. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de cette liste de pays.

Les frais d’envoi varient en fonction de la taille des articles commandés.

Vue sur la Terre n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une perte de colis par le service de livraison choisi.

PAIEMENT

Vue sur la Terre propose à l’acheteur de commander et payer ses produits par carte bancaire sans création de compte au préalable. Le paiement par carte bancaire est sécurisé via la plateforme Stripe. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne tacitement l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée auront valeur de preuve de la transaction. L’acheteur devant mentionner obligatoirement une adresse électronique afin de valider son bon de commande, une confirmation de l’enregistrement de sa commande lui sera envoyée par courrier électronique.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Vue sur la Terre par e-mail. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure.

RÉCLAMATIONS

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Vue sur la Terre directement dans son espace client, ou par mail vuesurlaterre@gmail.com

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vue sur la Terre est une marque déposée à l’INPI. L’ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet et les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site Internet, vous ne recevrez pas automatiquement des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits Vue sur la Terre.